Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ompalea, accessible à l'adresse ompalea.com. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Ompalea (le « Prestataire »). Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service.
Définitions
Description du service
Ompalea est un assistant IA accessible en ligne qui permet aux utilisateurs d'analyser, transformer et visualiser des données contenues dans des fichiers (Excel, CSV, PDF, images, etc.) via des requêtes en langage naturel.
Le Service comprend notamment :
Ompalea se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable pour les modifications substantielles.
Acceptation des CGU
L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service et fermer votre compte.
En créant un compte, vous déclarez :
Accès et gestion du compte
Création du compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou via authentification Google OAuth. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
Sécurité
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à contact@ompalea.com en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
Unicité du compte
Un compte est strictement personnel. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner les limitations du Plan Gratuit, de partager ses identifiants, ou de revendre l'accès à son compte. Ompalea se réserve le droit de supprimer tout compte en situation d'abus.
Comptes d'équipe
Le plan Team permet de rattacher plusieurs membres à un compte organisation. Chaque membre dispose de ses propres identifiants. L'administrateur de l'organisation est responsable des actions de ses membres.
Plans et tarification
Ompalea propose plusieurs niveaux d'accès :
| Plan | Quota mensuel | Facturation |
|---|---|---|
| Gratuit | Limité (voir page Tarifs) | Gratuit |
| Starter | 50 messages / mois | Mensuelle ou annuelle |
| Pro | 200 messages / mois | Mensuelle ou annuelle |
| Max | 1000 messages / mois | Mensuelle ou annuelle |
| Team | Illimité par membre | Mensuelle ou annuelle |
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur ompalea.com/pricing. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les utilisateurs résidant en France.
Abonnements et paiement
Renouvellement automatique
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable. Vous serez prélevé du montant du plan souscrit à chaque renouvellement.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre plan jusqu'à cette date.
Remboursements
Les périodes déjà consommées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf dans les cas suivants :
Incidents de paiement
En cas d'échec de prélèvement, votre abonnement peut être suspendu après un délai de grâce. Vous recevrez un e-mail de notification et pourrez régulariser votre situation depuis votre espace client.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
Contenu interdit
Usages abusifs
Usages frauduleux
En cas de violation de ces règles, Ompalea se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le compte concerné, sans préavis ni remboursement.
Propriété intellectuelle
Vos contenus
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers et données que vous soumettez au Service. En uploadant un fichier, vous nous accordez uniquement une licence limitée, non exclusive, pour traiter ce fichier dans le seul but de répondre à votre requête.
Ompalea ne revendique aucun droit sur le contenu que vous uploadez, et ce contenu n'est jamais utilisé pour entraîner nos modèles ou ceux de nos fournisseurs.
Propriété d'Ompalea
Le Service Ompalea, son code source, son architecture, son design, sa marque, ses logos et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Ompalea et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation du Service — en tout ou partie — sans autorisation écrite préalable d'Ompalea est strictement interdite.
Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En résumé des engagements clés :
Disponibilité du service
Ompalea s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %. Le Service peut être temporairement suspendu pour :
Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées par e-mail ou via le statut du service. Ompalea ne peut être tenu responsable des interruptions ou dégradations de service liées à des tiers (hébergeur, fournisseur IA, etc.).
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol d'Ompalea, ni pour les dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit de telles limitations.
Résiliation
Par l'Utilisateur
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, soit depuis les paramètres de votre compte, soit en envoyant une demande à contact@ompalea.com. La clôture met fin à l'accès au Service et entraîne la suppression de vos données dans un délai de 30 jours (sous réserve des obligations légales de conservation).
Par Ompalea
Ompalea se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
En cas de suspension pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement restante. En cas de résiliation à l'initiative d'Ompalea sans faute de l'Utilisateur, un remboursement au prorata sera effectué.
Cessation du Service
En cas d'arrêt définitif du Service, Ompalea s'engage à notifier les utilisateurs avec un préavis d'au moins 60 jours et à rembourser les abonnements en cours au prorata.
Modifications des CGU
Ompalea peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles (nouvelles obligations pour l'Utilisateur, changement de prix, modifications des droits concédés), nous vous en informerons par e-mail avec un préavis d'au moins 15 jours.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse ompalea.com/terms.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à contact@ompalea.com. Ompalea s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, les parties pourront avoir recours à la médiation de la consommation ou, à défaut, aux tribunaux compétents.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Ompalea propose un dispositif de médiation de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question sur ces CGU :